L'IP Box est un régime fiscal favorisant l'innovation en entreprise. Il permet une réduction significative du taux d'imposition, passant de 28% à 10% sur les revenus générés par la propriété intellectuelle.

Ce dispositif, aussi appelé Patent Box, est particulièrement avantageux pour les éditeurs de logiciels et toutes les entreprises engagées dans des dépenses de recherche.

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Ce que vous devez retenir de IP Box :

- L'IP Box est un régime fiscal visant à encourager l'innovation en offrant une réduction d'impôt significative sur les revenus de la propriété intellectuelle, avec un taux d'imposition de 10%.

- Ce dispositif valorise les actifs de propriété intellectuelle, encourage la recherche et le développement, et offre une réduction d'impôt sur les sociétés pouvant atteindre 10%.

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Quelle est la définition de l’IP Box ?

revenus de la propriété intellectuelle des entreprises

L'IP Box est un dispositif fiscal instauré en 2019 en France, conçu pour encourager l'innovation et la production d'actifs de propriété intellectuelle. Ce régime d'imposition spécifique offre aux entreprises un taux préférentiel d'Impôt sur les Sociétés (IS) à 10% sur les revenus tirés de l'exploitation de certains droits de propriété intellectuelle. Il s'agit d'un régime optionnel, l'entreprise doit donc en faire la demande pour chaque actif, bien ou service concerné. Les actifs éligibles à l'IP Box peuvent être des brevets, des logiciels protégés par droits d'auteur ou des procédés de fabrications industriels.

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Comment fonctionne l’IP Box ?

L'IP Box s'applique à la fiscalité des entreprises qui génèrent des revenus à partir de leurs actifs de propriété intellectuelle. Ces entreprises, soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS), peuvent bénéficier d'un taux d'imposition réduit à 10% sur le résultat net des cessions, des concessions ou des sous-concessions de ces actifs. Ce dispositif est particulièrement pertinent pour les entreprises innovantes ayant engagé des travaux de recherche et développement (R&D) sur le territoire national. Le champ d'application de l'IP Box couvre notamment les brevets, les logiciels protégés par le droit d'auteur, les procédés de fabrication industrielle et les certificats d'obtention végétale.

Notez aussi que ce dispositif a un impact significatif sur les revenus de la propriété intellectuelle des entreprises. Le taux réduit de 10% s'applique non seulement aux revenus générés par l'exploitation directe de ces actifs, mais également à ceux issus de leur cession ou concession. Cela signifie que les gains réalisés lors de la vente d'un brevet ou la concession de droits d'exploitation d'un logiciel, par exemple, sont imposés à ce taux préférentiel. Ce dispositif permet ainsi d'accroître la rentabilité de l'exploitation des actifs de propriété intellectuelle.

L’IP Box va de pair avec le Ratio Nexus, qui est utilisé pour mesurer le niveau d'implication de l'entreprise dans le développement de l'actif de propriété intellectuelle. Ce ratio est calculé en divisant les dépenses de recherche et développement (R&D) directement liées à l'actif, réalisées en interne ou avec des partenaires indépendants, par le total des dépenses de R&D associées à l'actif.

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Quels sont les avantages de l’IP Box pour les entreprises ?

La valorisation des actifs

La valorisation des actifs de propriété intellectuelle est un avantage majeur de l'IP Box. L'IP Box permet en effet aux entreprises de mettre en valeur leurs actifs de propriété intellectuelle en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. Le dispositif IP Box encourage ainsi l'innovation et la production d'actifs de propriété intellectuelle, tout en renforçant l'attractivité de la France en tant que lieu d'investissement.

Les actifs concernés par l'IP Box sont variés, allant des brevets aux certificats d'obtention végétale (COV), en passant par les procédés de fabrication industriels. Ainsi, que vous soyez un éditeur de logiciels ou une entreprise industrielle, l'IP Box peut vous permettre de valoriser vos actifs de propriété intellectuelle tout en optimisant votre fiscalité.

L’encouragement à la recherche et au développement

L'IP Box ne se limite pas à encourager la création de propriété intellectuelle. Ce régime fiscal stimule également les efforts en recherche et développement (R&D) des entreprises. Pour que les bénéfices tirés de l'exploitation des actifs de propriété intellectuelle soient éligibles à l'IP Box, l'entreprise doit avoir engagé des travaux de R&D liés à ces actifs.

C'est ici qu'intervient le Ratio Nexus. Cet indicateur, essentiel au fonctionnement de l'IP Box, mesure le degré d'implication de l'entreprise dans le développement de l'actif de propriété intellectuelle concerné. Ce ratio est calculé en rapportant les dépenses de R&D directement liées à l'actif, réalisées en interne ou avec des partenaires indépendants, au total des dépenses de R&D associées à l'actif.

Il est donc clair que l'IP Box incite les entreprises à investir dans la R&D, moteur de l'innovation.

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La réduction d’impôt

La réduction d'impôt sur les sociétés est un avantage fiscal majeur offert par l'IP Box. Les entreprises qui bénéficient du dispositif IP Box peuvent voir leur taux d’Impôt sur les Sociétés (IS) réduit de 33,3% à 15% sur les revenus tirés de leurs actifs de propriété intellectuelle. Depuis la mise en œuvre de la loi de finances 2019, le taux préférentiel est même de 10%.

Les entreprises qui développent des solutions logicielles originales peuvent aussi bénéficier de ce taux réduit. Cette réduction s'applique sur les revenus de cession ou de concession de certains actifs de propriété intellectuelle. Les réductions d'impôt sont calculées à la hauteur des efforts fournis par l'entreprise pour la création de ses actifs.

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